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Les frais d’acquisition ou « frais notariés et débours »

nenuphar

Ces frais, couramment appelés «frais de notaire», doivent être ajoutés au prix d'achat. Ceux-ci ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande partie.

Presque à chaque fois, les prix de vente sont fixés hors frais d'acquisition et de garanties (si prêt bancaire). Ce qui signifie que l'acquéreur règle les frais de la vente.

Qui bénéficie de ces frais ?

Il s'agit essentiellement d'impôts, de taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l'Etat. En effet, les impôts ne concernent pas seulement ce que vous gagnez (impôt sur les revenus, CSG,...) ni ce que vous possédez (taxes foncières, ISF,...). L'administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu'ils changent de propriétaire, ce sont les droits de mutations.

Les autres types de frais sont appelés les débours : coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc... Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents (impressions,…).

Enfin, il y a la rémunération du notaire à proprement parler qui sert à faire fonctionner l’office notarial et à rémunérer le notaire.
Le tarif comprend en outre des sommes proportionnelles et d'autres fixes, (en fonction de la nature des actes), ainsi que des honoraires, librement convenus entre le notaire et son client.

Le notaire assure une mission de service public et se trouve soumis à un tarif obligatoire fixé par le ministre de la Justice et applicable dans toute la France. Lui seul peut vous fournir une information précise et des explications détaillées.