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Les frais de notaire réduits dans le neuf

nenuphar

Les frais de notaire payés par l’acheteur lors de l’achat d’un logement comprennent en règle générale le coût de certaines pièces administratives (en moyenne 100 €), la rémunération du notaire (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente en temps ordinaire).

Le coût de ces frais peut être réduit dans le cadre des acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités.
Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. La TVA est due par le vendeur, en sa qualité d’assujetti. Il la retraitera dans le cadre de son opération de construction en prenant en compte la TVA sur les factures qu’il a dû régler pour la construction.

La conséquence de ce régime de TVA sur le prix est que les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 5% mais seulement d’environ 1%. Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.