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Nouveautés sur l’imposition des plus-values immobilières…

nenuphar

Les modifications sur le régime des plus-values immobilières ont été apportées par l’administration au BOFIP sans vote d’une loi par le parlement.

Elles concernent uniquement les ventes de résidences secondaires, de biens mis en location conclues entre le 1 septembre 2013 et le 31 août 2014. La résidence principale et les terrains à bâtir en sont exonérés.

Les plus-values immobilières sont toujours taxées à 19%, néanmoins les abattements pour durée de détention passeront à 6% par an à partir de la 6ème année de détention puis à 4% la 22ème année.
Au delà de cette 22ème année, les plus-values immobilières seront totalement exonérées (auparavant il fallait attendre 30 ans).

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de 15.5% seront quant à eux exonérés totalement au bout de 30 ans (comme avant le 1/09/2013). L’abattement commence à 1.65% au-delà de la 5ème année et jusqu’à la 21ème année puis 1.6% pour la 22ème année et 9% au-delà de la 22ème année.

Un abattement supplémentaire de 25% sur la plus-value imposable et sur les prélèvements sociaux s’appliquera aux ventes qui interviendront entre le 1/09/2013 et le 31/08/2014.
Nb : cet abattement ne s’applique pas aux cessions faites à un conjoint, un ascendant ou descendant.

Une surtaxe (entre 2% et 6%) sera toujours applicable aux plus-values immobilières supérieures à 50 000 €.

Nous l’aurons compris, cette nouvelle fiscalité est profitable aux propriétaires de biens immobiliers taxés sur la plus-value immobilière avec comme objectif, de relancer un marché sur lequel les transactions ont considérablement chuté ces dernières années.