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Le PTZ+: Le Prêt à taux zéro + 2013...

nenuphar

Les conditions pour bénéficier du PTZ+ ont été modifiées au 1er janvier 2013...

Le prêt à taux zéro + est un prêt sans frais de dossier et sans intérêts (pris en charge par l’Etat) accordé aux ménages modestes souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Les conditions :

- Le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
- L’acquéreur doit déclarer son logement comme étant sa résidence principale dans l’année suivant la fin des travaux ou l’acquisition de l’habitation.
- Ce prêt est octroyé uniquement pour l’acquisition d’un logement neuf respectant des normes de performances énergétiques strictes (BBC 2005, RT 2012 ou THPE).
Exceptions à cette obligation :
• L’acquisition par un ménage d’un logement HLM qu’il occupe, ou qu’il loue.
• L’acquisition d’un logement ayant fait l’objet de travaux de rénovation très importants.
- Le PTZ + 2013 est attribué sous conditions de ressources. Les plafonds de ressources varient selon la localisation géographique du bien immobilier et le nombre de personnes composant le foyer. Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2.
- La durée de remboursement du prêt est de 25 ans maximum et ne peut être inférieur à 12 ans.
- Son montant est fonction de la composition et des ressources du foyer, et de la zone géographique où se situe le bien immobilier.
- Le PTZ+ vient en complément d’un prêt immobilier classique.

Les Avantages :

- Il permet de financer jusqu’à 38% du montant de l’acquisition sans intérêt et sans frais de dossier.
- Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’un différé de remboursement de 100% allant de 5 ans à 14 ans (nouveauté du PTZ+2013) pour les tranches 1 et 2 (se référer au Décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012).
- La durée de remboursement peut s’étendre jusqu'à 25 ans.
- Il est reconnu par les banques comme un apport personnel.

Décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012