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La ministre du Logement, Cécile Duflot, a dévoilé, dans Le Figaro, les dispositifs de relance de la politique de logement...

nenuphar

Attention, le projet de loi n’est pas encore voté, par conséquent, certaines évolutions peuvent encore intervenir...

Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du "Scellier", sera plus intéressant en termes de réductions d'impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs.

Pourquoi le gouvernement va-t-il introduire en 2013 un nouveau dispositif pour les particuliers investisseurs à la place du Scellier qui s’éteindra fin 2012 ?

Pour lutter contre la crise du logement, le gouvernement s’est fixé comme objectif de construire 500 000 logements par an. C'est très ambitieux et, pour y arriver, il devra mobiliser tout le monde: les bailleurs sociaux, les institutionnels (banques, compagnies d'assurances…), les accédants à la propriété mais aussi les particuliers investisseurs. Concernant les particuliers investisseurs, ils seront orientés vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a des besoins de logement. Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites: ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés, qui, pour certains, n'ont pas trouvé preneur, ce qui a mis bon nombre d'investisseurs en difficulté selon Cécile Duflot.

Quels seront les contours du nouveau dispositif ?

Il sera plus incitatif fiscalement mais comportera des exigences sociales renforcées. Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% du prix de l’acquisition, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans. L'investissement ne devra pas excéder 300 000 euros. Le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros.

En contrepartie, quelles obligations pèseront sur les investisseurs ?

L'objectif est simple: construire des logements accessibles là où c'est nécessaire. Ainsi, le nouveau dispositif bénéficiera à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché. Ils se situeront largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier. Ces loyers de référence seront déterminés, agglomération par agglomération, par les services de l'État dans l'immédiat et, prochainement, grâce aux observatoires des loyers. Les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier, afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins. Et s'il n'y a pas besoin de logements dans certaines zones, les particuliers investisseurs ne pourront recourir à ce dispositif. Deuxième point: les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.

Combien de logements seront construits en 2013 grâce à ce dispositif ?

40.000 pour 2013, alors que le dispositif Scellier aura permis d'en construire que 30.000 cette année.

La taxe sur les logements vacants sera-t-elle relevée ?

Le barème sera relevé et cette taxe ¬s'appliquera désormais dans toutes les ¬agglomérations de plus de 50 000 habitants en situation de tension, alors qu'actuellement elle se limite aux agglomérations de plus de 200 000 habitants.

Une taxe sur les bureaux vides sera-t-elle mise en place?

Il y a trois millions de mètres carrés de bureaux vides en Ile-de-France et un déficit de centaines de milliers de logements. Cette situation ne pourra pas durer longtemps. Cécile Duflot a entamé un dialogue avec les bailleurs sociaux pour comprendre pourquoi les propriétaires ne veulent pas leur vendre leurs immeubles de bureaux.

François Hollande a promis la rénovation d'un million de logements par an pour qu'ils ne soient plus des passoires énergétiques. Cela passera-t-il par des incitations fiscales ?

Il existe un dispositif, le crédit d'impôt développement durable, qui permet à des ménages faisant des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement (fenêtres, pompes à chaleur…) de réduire leur impôt. Le gouvernement se contentera d'y apporter quelques améliorations, pour le cibler sur les travaux de rénovation les plus importants. Un plan d'action sera mis en place pour la rénovation des logements. De plus, il y aura un guichet unique, auquel les ménages pourront s'adresser. Ils y obtiendront des renseignements sur le crédit d'impôt, sur l'écoprêt à taux zéro, sur les subventions auxquelles ils peuvent avoir droit…

Le PTZ + sera-t-il rétabli pour acquérir un logement ancien ?

Le débat n'est pas tranché. Peut-être qu’il pourra être obtenu à condition que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux.