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Plus-values immobilières...

nenuphar

La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble.
Des retraitements de ces deux termes sont possibles.

La moins-value brute réalisée sur des biens ou droits n’est en principe pas prise en compte pour le calcul de la plus-value imposable. Ainsi, aucune imputation de moins-value n'est possible ni sur des plus-values de même nature réalisées lors de cessions d'autres immeubles, ni sur le revenu global.

Méthode de calcul:

- Etape 1 : Calcul de la plus-value brute

Plus-value brute = prix de cession - prix de revient

Remarque : le prix de revient correspond au prix d’acquisition du bien majoré de certains frais et dépenses.

- Etape 2 : Calcul de la plus-value imposable

Plus-value imposable = plus-value brute - abattement


Cessions réalisées à partir du 1er février 2012:

La durée de détention d’un immeuble permet d’être partiellement ou totalement exonéré d’impôt de plus-values.

Pour les cessions réalisées par acte authentique à compter du 1er février 2012, un abattement pour durée de détention est appliqué au taux de :

- 2 % par an au-delà de la 5ème année, jusqu’à la 17ème année de détention,
- 4 % par an au-delà de la 17ème année, jusqu’à la 24ème année de détention,
- 8 % par an au-delà de la 24èmeannée, jusqu’à la 30ème année de détention.

L’exonération serait alors de :

- 20 % la 15ème année
- 24 % la 17ème année
- 52 % la 24ème année
- 100 % au terme de 30 ans de détention.

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % mais également aux prélèvements sociaux au taux de :
- 13,5 % depuis le 1er octobre 2011.
- 15,5 % à compter du 1er juillet 2012.

Rappel :
- Pour les cessions réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011, le taux forfaitaire était de 19 % et les prélèvements sociaux à 12,3 %.
- Pour les cessions réalisées avant le 1er janvier 2011, le taux forfaitaire était de 16 % et les prélèvements sociaux à 12,1 %.