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PTZ + (Prêt à Taux Zéro)

Réforme du PTZ + applicable au 1er octobre 2014

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2014 sont les suivants :

Nb de pers. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et + 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ+ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale.

Le PTZ+ peut être accordé pour financer :

• L’acquisition d’un logement neuf,
• La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de
construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
• L’aménagement de locaux non destinés à l’habitation,
• L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Quel montant ?

Le montant du PTZ+ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou
existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder la moitié
du montant total des prêts souscrits pour financer l’opération. Il est plafonné comme suit :

MONTANT MAXIMUM² DU PTZ + (en euros)
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 et +
Zone A Performant * 51 480 € 71 940 € 87 450 € 102 960 € 118 470 €
PSLA dérogatoire 40 560 € 56 682 € 68 900 € 81 120 € 93 340 €
Non-performant** 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Zone B1 Performant * 30 420 € 42 640 € 51 740 € 60 840 € 69 940 €
PSLA dérogatoire 24 570 € 34 440 € 41 790 € 49 140 € 56 490 €
Non-performant** 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Zone B2 Performant * 18 060 € 25 200 € 30 660 € 36 120 € 41 580 €
PSLA dérogatoire 13 760 € 19 200 € 23 360 € 27 520 € 31 680 €
Non-performant** 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Zone C Performant * 14 220 € 19 980 € 24 120 € 28 440 € 32 760 €
PSLA dérogatoire 11 060 € 15 540 € 18 760 € 22 120 € 25 480 €
Non-performant** 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

² Egal au produit :
• du montant de l’opération (plafonné),
• d’une quotité, allant de 14 % à 38 % selon la localisation et la
performance énergétique du logement neuf.

* BBC 2005 ou RT 2012
** Non BBC ou RT 2012

Quelles conditions de remboursement ?

Selon le niveau des ressources du ménage accédant à la propriété et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps :

1. On détermine un « revenu PTZ+ » qui est le maximum entre :

• Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
• Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 10.

Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :

Nb de personnes 1 2 3 4 5 Par personne supplémentaire
Coeff. familial 1 1.4 1.7 2 2.3 +0.3

2. Ce « revenu PTZ+ » permet de définir la tranche de revenu ménage :

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 = ou < 23 000 € = ou < 18 000 € = ou < 14 000 € = ou < 11 500 €
2 = ou < 25 500 € = ou < 19 500 € = ou < 15 000 € = ou < 13 000 €
3 = ou < 28 500 € = ou < 21 500 € = ou < 16 500 € = ou < 14 000 €
4 = ou < 31 000 € = ou < 23 500 € = ou < 18 000 € = ou < 15 000 €
5 = ou < 36 000 € = ou < 26 000 € = ou < 20 000 € = ou < 18 500 €
Inéligible > 36 000 € > 26 000 € > 20 000 € > 18 500 €

3. A la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :

Tranche Part du
capital
différé
Durée de la
période
initiale
Durée de
remboursement
différé
1 100 % 14 ans 11 ans
2 100 % 5 ans 20 ans
3 0 % 20 ans Pas de différé
4 0 % 16 ans
5 0 % 12 ans
6 0 % 8 ans

Source: http://www.fpifrance.fr

Réforme du PTZ + et nouveau zonage

Applicable au 1er octobre 2014


L’arrêté définissant les zones géographiques A, A bis, B1, B2 et C a été publié au Journal Officiel le 6 août 2014. Cette modification du zonage concernant au total 1 844 communes est applicable à compter du 1er octobre 2014.

1 174 communes sont reclassées :

• 187 communes sont reclassées en zone A
• 525 communes sont reclassées en zone B1
• 462 communes sont reclassées en zone B2

670 communes sont déclassées :

• 38 communes en zone A sont déclassées en zone B1
• 13 communes en zone A sont déclassées en zone B2
• 619 communes en zone B1 sont déclassées en zone B2

Liste des communes de l'Hérault classées en Zone A:

Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Grande-Motte.

Liste des communes de l'Hérault classées en Zone B1:

Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle.

La liste complète des communes éligibles est disponible sur le site du Ministère du Logement

Par ailleurs, le décret concernant les modifications du PTZ+ applicables à compter du 1er octobre 2014 a été publié au Journal Officiel du 6 août 2014.

Ce décret confirme les évolutions suivantes :

Augmentation des plafonds de ressources du PTZ+ pour les zones B2 et C.

• Modification des quotités et des montants plafonds d’opération :
- La quotité pour les opérations neuves (BBC 2005(1) et RT 2012(2)) en zone A est abaissée de 33 à 26 %.
- Les plafonds d’opération sont augmentés dans les zones B1, B2 et C et diminués dans la zone A.
- Ces plafonds sont applicables à l’Ancien (vente HLM) comme au Neuf.

• Modification des montants maximum de prêt :

- Les montants maximum de PTZ+ sont diminués pour la zone A et augmentés pour les zones B1, B2 et C pour les opérations dans le Neuf.
- Les montants maximum de prêt sont augmentés dans toutes les zones pour les opérations concernant des logements issus du parc HLM.

• Modification du seuil des tranches et des profils de remboursement de prêt :
- Les seuils des montants de ressources servant à déterminer la tranche de remboursement sont abaissés en zone A, relevés en zone B2 et C et inchangés pour la zone B1.
- Les profils de remboursement sont modifiés et il y a désormais 3 barèmes avec un différé.
L’alignement des plafonds de ressources du PAS sur ceux du PTZ+ sera mentionné dans un arrêté à paraître et s’appliquera à compter du 1er octobre 2014.

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Les taux de crédits

Durée Excellent Très bon Bon
15 ans 0.90% 1.20% 1.40%
20 ans 1.10% 1.40% 1.60%
25 ans 1.25% 1.68% 1.90%

mis à jour le 06/02/2017