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Vous souhaitez faire un investissement locatif BBC? Profitez de la loi Scellier 2012.

La LOI SCELLIER BBC vous permet une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 21%, étalée sur 15 ans au maximum.

Qui peut bénéficier de la loi Scellier ?

Le projet de Loi de Finances 2012 confirme que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf BBC (ou en l’état futur d’achèvement) pourront bénéficier de la loi dite Scellier 2012 et de ses réductions d’impôts.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier BBC :
La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt de 13 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 13 % de l’investissement s’étale sur 9 ans.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 26 000 € sur 9 ans, soit 2 888.89 €/an.

Le dispositif Scellier social permet une réduction d’impôt de 21 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 21 % de l’investissement s’étale sur 15 ans. Des plafonds de revenus et de loyers seront à respecter.

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N.

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