Pink Garden

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Sa tradition universitaire, ses festivals et son patrimoine culturel, en font une ville où il fait bon vivre.

Quelques mots sur la loi Scellier BBC 2012 :
Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier BBC 2012 (Bâtiment basse consommation) a été mis en place par le gouvernement afin de stimuler l'investissement dans des logements neufs dotés du label BBC et répondre ainsi au manque important de logements dans certaines régions.

Quels sont les avantages de la loi Scellier BBC 2012?
• ALLÉGER SES IMPÔTS :
En 2012, l'investissement en loi Scellier dans un programme BBC permet d'obtenir une réduction d'impôt égale à 13% du prix de revient du bien immobilier sur 9 ans. Remarque : la réduction d'impôt est de 6% en loi Scellier non BBC.
Exemple : avec le dispositif Scellier BBC, votre économie d'impôt peut s'élever à 4.333 € par an pendant 9 ans (pour une acquisition neuve en 2012 de 300.000 €).
• PROTÉGER SES PROCHES :
En vous constituant un patrimoine à crédit, vous mettez à l'abri votre famille en cas de décès grâce à l’assurance décès invalidité souscrite en même temps que le prêt . Vous transmettez à vos proches un patrimoine sécurisé.
• GÉNÉRER DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES :
Les loyers perçus à terme (une fois votre crédit immobilier remboursé) vous font bénéficier de revenus complémentaires, notamment au moment de la retraite. L'occasion de maintenir son niveau de vie à la retraite grâce à un revenu mensuel régulier.
• TRANSMETTRE UN PATRIMOINE :
Vous vous constituez un capital stable et de qualité, librement transmissible à vos enfants. Si vous décidez de revendre au terme de la location (après 9, 12 ou 15 ans selon le dispositif), vous avez la possibilité de dégager une plus-value car votre patrimoine sera pourra se revaloriser, d'autant plus s'il respecte les normes BBC.

Quelles sont les conditions à respecter en loi Scellier BBC 2012 ?
• Acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).
• La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement BBC, retenue pour un montant d'investissement de 300.000 € maximum. Un seul logement par an.
• La mise en location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement du programme immobilier ou la date d'acquisition si vous investissez dans un programme BBC déjà achevé.
• Le montant de la location ne doit pas excéder un plafond fixé par décret selon le dispositif Scellier classique BBC 2012 ou Scellier Social BBC 2012.
• Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond fixé par décret dans le cadre du Scellier Social BBC 2012.