Les modalités de livraison
Lors de la remise des clefs de votre appartement ou de votre maison, le promoteur réalisera une visite d’état des lieux concrétisée par la signature contractuelle d’un « procès verbal de constatation d’état des lieux » et par le paiement du solde du prix exigible.
La visite d’état des lieux est essentielle en ce qui concerne les éléments d’équipements et de finition. Tout vice apparent sur ces éléments, tels que coups, éclats, rayures, taches, etc., pouvant être imputable à l’emménagement, ne sera pris en compte que s’il est mentionné à l’état des lieux.
Conformément à la législation en vigueur concernant les éventuels vices apparents sur les travaux de finition, vous disposez de 30 jours à compter de la visite contradictoire pour adresser une liste complémentaire par courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur.
La levée de ces réserves donnera lieu à l’établissement d’un quitus de levée de réserves que nous présenterons à votre signature.
Les démarches à effectuer
Assurances
La couverture assurance du promoteur cessera le jour de la remise des clefs. Vous devez donc impérativement avoir souscrit une police d’assurance multirisques.
Vos biens mobiliers devront également être assurés. Votre contrat devra bien entendu couvrir les dommages causés aux tiers et les recours des voisins.
Les parties communes de l’ensemble immobilier sont couvertes par le contrat souscrit par l’intermédiaire de votre syndic.
En cas d’acquisition d’un bien destiné à la location, vous pouvez en tant que propriétaire souscrire à un contrat d’assurance « Propriétaire non occupant ». C’est votre locataire qui se chargera de souscrire un contrat d’assurance concernant notamment le mobilier.
Abonnement EDF
Le promoteur a fait poser un compteur afin de pouvoir procéder aux essais de fonctionnement, la puissance installée est adaptée à vos besoins. Il y a donc lieu de souscrire votre abonnement au plus tôt, la résiliation du promoteur étant effectuée le jour de la livraison.
Abonnement téléphone
Les lignes téléphoniques ainsi que les prises téléphone étant déjà installées à l’intérieur de l’immeuble, seul l’abonnement est à souscrire auprès du fournisseur de votre choix.
Service des eaux
En général, un compteur collectif équipe votre résidence. L’abonnement de celui-ci a déjà été souscrit par votre syndic. De plus, il est prévu sur l’alimentation de chaque appartement une manchette pour la pose d’un éventuel compteur divisionnaire. Cet équipement pourra être installé après décision en assemblée générale et approbation du budget correspondant.