Le LMNP Scellier : amendement Censi Bouvard

Economisez la TVA sur votre acquisition (exonération totale au bout de 20 ans).

Pour les investissements réalisés en 2011, bénéficiez d'une réduction d'impôts de 18 % du prix de revient plafonnée à 300 000 euros et étalée sur 9 ans.

Vous bénéficiez de loyers garantis (Bénéfices Industriels et Commerciaux : BIC) par un bail commercial ferme d'au minimum 9 ans, signé avec un gestionnaire de résidences de services. Revalorisations des loyers annuelles ou triennales.

Il suffit pour cela d'investir au sein d'une résidence services. La résidence doit proposer au moins 3 services para hôtelier. Par ailleurs, il faut laisser le bien en location pendant 9 ans auprès d'un exploitant commercial.

Lorsque la réduction d'impôts excède l'impôt dû, le solde peut être reporté dans la limite des 6 années suivantes.

Aucun soucis de gestion, l'exploitant commercial s'occupe de tout et vous verse des loyers nets. Il ne vous restera que quelques dépenses : la taxe foncière, les frais d'expert comptable et le remplacement du mobilier une fois que celui-ci est complètement amorti.

Dans la même année, vous pouvez cumuler un investissement Scellier classique et un investissement LMNP Scellier.

Les mesures du plan de rigueur annoncées par le Premier Ministre ont finalement été ajoutées en amendement dans le projet de loi de finances 2012 en cours d'études dans les deux chambres.

Les députés ont adopté les dispositions relatives au dispositif LMNP CENSI Bouvard (Scellier) de la loi de finances 2012. L'avantage du Censi Bouvard prendra donc fin au 31 décembre 2012 comme cela était prévu lors de sa création .

Comme l'année passée, une période transitoire est prévue pour les réservations effectuées avant le 31.12.2011 enregistrées chez un notaire ou au service des impôts et dont l'acte authentique est signé avant le 31.03.2012.


Le taux du rabot a également été voté à 15%. Après application cela donne les taux suivants pour 2012:

- LMNP Censi-Bouvard 2012: 11% de réduction d'impôt

Nos engagements :

Vous aider à investir en fonction de votre situation patrimoniale

Vous proposer les meilleures conditions de crédit

Vous valider le site et l’environnement ainsi que le type de résidence : tourisme, sénior, étudiante, affaires…

Vérifier les garanties du bail commercial et la solidité du gestionnaire

Vous apporter une aide à la déclaration de vos impôts

Vous garantir un seul interlocuteur indépendant durant toute la vie de votre projet